Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des Produits et/ou Services proposés par les sociétés du Groupe Michel Hommell via le Site internet « Kiosque internet du Groupe Hommell » accessible à l’adresse http://www.hommell-magazines.com, ci-après dénommé le Site..

Ces conditions s'appliquent au Site « Kiosque internet du Groupe Hommell » à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions s'appliquent aux transactions effectuées sur le Site Internet « Kiosque internet du Groupe Hommell » et, à elles seules.

Les sociétés du Groupe Michel Hommell susvisées, ci-après désignées sous le terme Groupe Hommell,  incluent la Société Française d’Edition et de Presse (SFEP) et ses filiales ou participations suivantes : SIPE, SETC, SENO, SOTECA, SEAL, HB PUBLICATIONS

- La SA Société Française d’Edition et de Presse (SFEP) - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre 333 454 148 – N° TVA Intracommunautaire FR 01 333 454 148

- La SA Société d’Edition de Télévision par Câble (SETC) - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre 378 558 779 – N° TVA Intracommunautaire FR 58 378 558 779

- La SARL Société des Editions Nouvelles et Originales (SENO) - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre 382 956 290 – N° TVA Intracommunautaire FR 09 382 956 290

- La SARL Société Technique d’Edition de Télévision par Câble (SOTECA) - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre 382 956 290 – N° TVA Intracommunautaire FR 09 382 956 290

- La SARL Société d’Edition d’Action et de Loisirs (SEAL) - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre 420 910 077 – N° TVA Intracommunautaire FR 54 420 910 077

- La SARL HB Publications - siège social 48/50 Boulevard Sénard, 92210 Saint Cloud - RCS Nanterre B 479 348 468

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site est subordonnée à l’acceptation par le client des présentes CGV. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV.

Le Service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de conclure des contrats en droit français.

ARTICLE 1 - PRIX

- Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros TTC dans la fiche produit de chaque produit et/ou service.

- Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour les abonnements aux magazines.

- Les prix indiqués incluent les frais de port et d’emballage pour les anciens numéros des magazines.

- Pour les autres produits disponibles sur le site, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’expédition qui peuvent être rajoutés à la commande.

- Les prix sont valables tant qu’ils sont indiqués sur le Site.

- L'auteur d'une commande d'un article destiné à être livré dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme l'importateur de l'article concerné.
Le client fera son affaire personnelle du règlement des droits de douane ou des taxes qui pourraient être exigées localement ou encore des droits susceptibles d'être réclamés dans le pays d'importation.
Ces droits et taxes sont, par conséquent à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités ou organismes compétents dans le pays d'importation.
LE GROUPE HOMMELL ne peut qu'inviter le client à s'informer auprès des autorités localement compétentes.

- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

- LE GROUPE HOMMELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du paiement sous réserve de disponibilité.

- Les articles demeurent la propriété du GROUPE HOMMELL jusqu'à leur règlement en totalité.
 

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiqués dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
 

ARTICLE 3 - COMMANDE

La commande s’effectue sur le Site.

La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles adressée par mail à l’adresse électronique du client.
 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par LE GROUPE HOMMELL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE GROUPE HOMMELL, via son site internet, et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande :

- par mail : kiosque@hommell.com
- par téléphone : 01.47.11.22.22
- en nous écrivant :  
Service client
Groupe Hommell
48/50 boulevard Sénard
92210 Saint-Cloud

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pouvez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour un abonnement à un magazine, la livraison du premier numéro est variable selon les périodicités.

Si hebdomadaire, vous recevrez votre premier numéro 3 semaines après votre commande.

Pour les autres magazines, si le paiement est envoyé avant le 20 du mois, vous recevrez le prochain numéro. Sinon, vous recevrez le numéro suivant.

Pour les autres produits ou services, la livraison se fait sous 3 semaines maximum.

Les délais de livraisons sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LE GROUPE HOMMELL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du produit commandé (premier numéro du magazine dans le cas d’un abonnement, ou article à l’exception des magazines), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux termes de l’article L.221-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi du formulaire de rétractation imprimable (cliquez-ici) ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant votre volonté de vous rétracter, accompagné d’une copie du mail de confirmation de commande, et des produits retournés à l’adresse suivante :

Service client
Groupe Hommell
48/50 boulevard Sénard
92210 Saint-Cloud

Vous supportez la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris.

Conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation, lorsque vous exercez le  droit  de  rétractation,  vous serez remboursé de  la totalité  des  sommes versées,  y compris  les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception par SFEP du courrier de rétractation.

SFEP est susceptible de différer le remboursement des produits jusqu'à leur récupération ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 

ARTICLE 8 - PROBLEMES DE CONFORMITE OU DE QUALITE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Vous devez formuler au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des articles). Les réclamations sont à adresser :

- par mail : kiosque@hommell.com

- par téléphone : 01.47.11.22.22

- en nous écrivant :            
Service client
Groupe Hommell
48 boulevard Sénard
92210 Saint-Cloud

LE GROUPE HOMMELL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des articles.

Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie du mail de confirmation de commande

Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
 

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de l'article, pour retourner un article qui ne conviendrait pas, et solliciter l’échange ou le remboursement.

Cette possibilité ne s’applique pas à la fourniture d’abonnement à un magazine.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. En cas de remboursement, seul le prix du (ou des articles achetés) sera remboursé et ce, dans un délai qui ne saurait excéder trente jours.

Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie du mail de confirmation de commande.

Les retours sont à effectuer à :
Service client
Groupe Hommell
48/50 boulevard Sénard
92210 Saint-Cloud

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
 

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Paypal, Visa, MasterCard, carte Bleue.

Le débit de la carte est effectué lors de la validation de la commande.

Vous pouvez également régler vos achats par chèque bancaire, postal ou par mandat, Il vous suffira d'imprimer votre bon de commande, de joindre le règlement, et d'envoyer le tout à :
Service client
Groupe Hommell

BP 220
92212 Saint-Cloud cedex
 

ARTICLE 11 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté un procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Notre site répond aux normes actuelles de sécurité pour la protection des données.

Au niveau du paiement, nous avons adopté le système 3DSecure pour les paiements sur Internet.

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet.

Il a été développé pour augmenter le niveau de sécurité des transactions bancaires.

Il permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués sur des sites web. 3D Secure ne doit être confondu ni avec le code secret de la carte bancaire, ni avec le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres imprimés au dos de la carte).

Le code lié au 3D Secure demandé lors du paiement en ligne, doit être au préalable renseigné au niveau de votre établissement bancaire.
 

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- par téléphone : 01.47.11.22.22
(du lundi au vendredi de 9h à 17h00)
- Adresse postale :
Service client
Groupe Hommell
48/50 boulevard Sénard
92210 Saint-Cloud
- Adresse mail : kiosque@hommell.com
 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que le client envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sont destinés à présenter les articles proposés à la vente et ne sauraient avoir la moindre valeur contractuelle .

La responsabilité du GROUPE HOMMELL sera limitée en ce qui concerne les dommages matériels au prix de l'article.

LE GROUPE HOMMELL n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages immatériels notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

LE GROUPE HOMMELL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites.

LE GROUPE HOMMELL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

ARTICLE 14

Droit applicable – Tribunaux compétents  - Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable – Tribunaux compétents :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Vous pouvez saisir  à  votre  choix,  outre  l'une  des  juridictions  territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Traitement des réclamations – Médiation :

En cas de réclamation, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle du GROUPE HOMMELL dont les coordonnées figurent ci-dessus, à l’article 12 des présentes CGV.

En l’absence de solution, vous pouvez saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin Roosvelt
75008 PARIS

Email : consommation@cmap.fr

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé que tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service clientèle du GROUPE HOMMELL dont les coordonnées figurent ci-dessus, à l’article 12 des présentes CGV, avant toute demande de médiation.

Pour connaitre les conditions de saisine du Médiateur : http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/
 

ARTICLE 15 - LA PROTECTION ET L'INFORMATION des consommateurs de produits et de services

Selon le Code de la consommation :

Article L 111-1 : 
Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Article L 132-1
 : Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment
du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
 Des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission instituée à l'article L. 132-2, peuvent déterminer des types de clauses qui doivent être regardées comme abusives au sens du premier alinéa.
 Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.
 En cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.
 Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat. Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références à des conditions générales préétablies.
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre. 
Les clauses abusives sont réputées non écrites. 
L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
Le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans lesdites clauses. 
Les dispositions du présent article sont d'ordre public.
 

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles seront utilisées par nos services internes et par nos prestataires pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients du Site. Les informations nécessaires à la mise en place de votre commande pourront éventuellement être cédées à des organismes tiers, sauf refus écrit de votre part selon les modalités décrites ci-dessous.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont donc un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Les informations nominatives recueillies sont traitées dans la stricte conformité avec la législation en vigueur (et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur), et, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous mentionner que vous vous opposez à ce que vos données soient transmises à des organismes tiers à des fins de prospection commerciale.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
adresse mail : kiosque@hommell.com

ou par adresse postale :           
Service client
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92210 Saint-Cloud
 

ARTICLE 17 - COOKIES

Dans une démarche de qualité et de suivi de nos internautes, un cookie peut être envoyé sur l’ordinateur lors de la connection au Kiosque Internet du Groupe Hommell.

Ce fichier, au format texte, a pour but d’identifier les utilisateurs et de personnaliser les pages Web qu’ils consultent afin de les reconnaître lors de leur connection et de répondre à leurs besoins.
 

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GENERALES

L'illicéité, la nullité ou la caducité de l'une des clauses des présentes conditions générales de ventes ne saurait entacher la validité des autres clauses composant lesdites conditions générales de vente.

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